Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. (Abrogé).
D. 871-2020, a. 35; D. 1596-2021, a. 42.
35. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans une rive doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 871-2020, a. 35.
En vig.: 2020-12-31
35. Les travaux nécessitant le retrait et la taille de végétaux dans une rive doivent être effectués sans essouchage et sans imperméabilisation du sol, sauf si l’essouchage ne peut être évité.
D. 871-2020, a. 35.
© Gouvernement du Québec